Code de conduite pour les fournisseurs et les partenaires commerciaux

Portée de l'application :

Le présent Code de conduite pour les fournisseurs et partenaires (« CoC SaP ») s'applique aux fournisseurs et partenaires commerciaux d'Asterix HoldCo AG (« Asterix HoldCo ») et de toutes les entreprises qui lui sont liées (Asterix HoldCo et toutes les entreprises qui lui sont liées ensemble « Groupe TQG »).

1. Notre boussole des valeurs

1.1 Nous, le groupe TQG, sommes une entreprise jeune et en pleine croissance dans une société en constante évolution. Notre objectif est d'offrir, en collaboration avec nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux, des produits uniques et de haute qualité qui répondent aux normes éthiques, sociales et environnementales les plus élevées.

1.2 Les relations commerciales avec nos partenaires commerciaux sont basées sur la confiance mutuelle, l'intégrité et le respect. Le présent CoC SaP définit les attentes qui constituent notre boussole de valeurs. Il contient les normes que nous fixons pour nos fournisseurs, nos partenaires commerciaux et leur chaîne d'approvisionnement en matière de droits de l'homme, de protection de l'environnement, d'éthique commerciale et d'intégrité.

1.3 Nous visons un partenariat à long terme avec nos fournisseurs et partenaires commerciaux, basé sur des principes éthiques. Par conséquent, nous exigeons de tous les fournisseurs et partenaires commerciaux qui agissent au nom du groupe TQG et/ou qui fournissent des biens ou des services contre paiement, qu'ils respectent le présent CoC SaP.

1.4 Cela s'applique à tous les fournisseurs et partenaires commerciaux du groupe TQG et à ses filiales, sociétés affiliées, sous-traitants et partenaires commerciaux. Nous attendons de chaque membre de la chaîne d'approvisionnement qu'il respecte le présent CoC SaP.

2. Respect des prescriptions et obligations légales

2.1 Nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils connaissent et respectent strictement toutes les lois, réglementations et conventions internationales qui s'appliquent à eux et à leurs activités. Cela vaut en particulier pour le droit du travail, la protection de l'environnement, la santé et la sécurité alimentaire. Lorsque les lois locales diffèrent des normes du présent CoC SaP, nous attendons le respect des exigences les plus strictes.

2.2 Nous exigeons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils respectent toujours les exigences les plus strictes, qu'elles soient définies dans le présent CoC SaP ou dans les lois locales ou mondiales. Nous mettons l'accent sur la qualité et attendons donc que les exigences imposées par nous-mêmes ou par la législation soient considérées comme des normes minimales, mais qu'une performance supérieure soit recherchée.

2.3 Nous attendons de tous nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils transmettent les exigences susmentionnées à leur chaîne d'approvisionnement par le biais de systèmes de gestion, de politiques, de procédures et de formations efficaces.

2.4 Les fournisseurs et partenaires commerciaux sont tenus d'informer immédiatement le groupe TQG de tout problème important concernant les biens et services qu'ils fournissent.

2.5 En outre, toutes les obligations contractuelles envers le groupe TQG doivent être pleinement respectées.

3. Respect des droits de l'homme et traitement équitable des personnes

3.1 Nos fournisseurs et partenaires commerciaux doivent respecter les droits de leurs employés et veiller à ce que des conditions de travail sûres, équitables et saines soient appliquées tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Toute forme de traite des êtres humains, de travail forcé ou de travail des enfants, tels que définis par l'Organisation internationale du travail (OIT), est strictement interdite.

3.2 En outre, ils doivent assurer un environnement de travail inclusif et éthique, exempt de harcèlement et de discrimination et garantissant l'égalité des chances pour tous les employés, indépendamment de leur sexe, de leur appartenance ethnique, de leur âge, de leur orientation sexuelle, de leur religion ou de leur handicap.

3.3 Nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils respectent le droit des employés à la liberté d'association, qu'ils expriment leurs préoccupations sans représailles et qu'ils respectent ou dépassent les normes légales en matière de rémunération et de conditions de travail. Le droit des employés à la liberté d'association et à la négociation collective doit également être respecté tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

4. Développement durable et protection de l'environnement

4.1 Nos fournisseurs et partenaires commerciaux et leurs sous-traitants doivent prendre des mesures proactives pour minimiser leur impact sur l'environnement et garantir une chaîne d'approvisionnement durable. Ces mesures comprennent la réduction des émissions de CO2, la prévention des déchets et l'utilisation efficace des ressources. Nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils adoptent des pratiques qui contribuent à la préservation de l'environnement et qu'ils améliorent en permanence leur impact environnemental.

4.2 Nous exigeons également la mise en œuvre de processus de production durables, conformes aux normes industrielles et à notre engagement environnemental. Cela implique une évaluation régulière des méthodes de production, de la consommation de ressources et de la gestion des déchets. Les fournisseurs et partenaires commerciaux doivent privilégier les innovations respectueuses de l'environnement et, dans la mesure du possible, utiliser des technologies propres.

4.3 Une amélioration continue de la gestion de l'environnement est indispensable. Nous encourageons les fournisseurs et les partenaires commerciaux à se fixer des objectifs de durabilité clairs, à suivre les progrès réalisés et à rendre des comptes. Ensemble, nous pouvons réduire notre empreinte collective et promouvoir un avenir plus durable.

5. Qualité et sécurité des produits

5.1 Nous fixons les normes de qualité et de sécurité les plus élevées pour nos produits et exigeons de nos fournisseurs, partenaires commerciaux et sous-traitants qu'ils respectent strictement toutes les dispositions légales et les directives du groupe TQG. Cela implique notamment la réalisation de contrôles de qualité, d'inspections et d'audits réguliers afin de garantir que les normes convenues sont systématiquement respectées.

5.2 En outre, une information immédiate du groupe TQG sur d'éventuels problèmes de sécurité ou de qualité est nécessaire pour garantir la sécurité des produits. Une communication prompte et transparente ainsi qu'une action rapide et orientée vers la recherche de solutions sont essentielles pour répondre à toutes les préoccupations qui pourraient affecter l'intégrité de nos produits.

5.3 Nous attendons également de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils respectent les normes les plus strictes en matière de production, de stockage, d'emballage et de transport des denrées alimentaires, afin de protéger nos produits et les consommateurs. Les fournisseurs et partenaires commerciaux doivent respecter ou dépasser les spécifications convenues afin de garantir la qualité promise à nos clients. Toute préoccupation relative à la sécurité ou à la qualité des produits doit être signalée de manière précise, complète et immédiate, en totale conformité avec nos exigences.

6. La comptabilité et la transparence financière

6.1 La tenue d'une comptabilité correcte, transparente et exacte, ainsi qu'une documentation claire et compréhensible de toutes les transactions, est une obligation essentielle de nos fournisseurs et partenaires commerciaux. Nous exigeons que tous les registres et livres financiers reflètent les transactions de manière exacte, honnête, complète et opportune, en veillant à ce qu'aucun détail ne soit omis ou dissimulé. La fraude, la corruption ou toute forme de pratique commerciale déloyale ne seront en aucun cas tolérées.

6.2 On attend des fournisseurs et des partenaires commerciaux qu'ils appliquent des processus d'audit et de conformité appropriés afin de garantir les normes les plus élevées dans des domaines tels que la sécurité des produits et des aliments, la santé et la sécurité des employés, le reporting financier et les pratiques de travail. Ces processus doivent être robustes et régulièrement évalués afin de garantir le respect des exigences légales et de nos normes d'entreprise.

6.3 Toute forme de fraude, de corruption, d'abus de biens ou de pratiques commerciales déloyales, ainsi que toute simple tentative, ne seront pas tolérées. Afin de promouvoir la transparence, nous exigeons la divulgation sur demande de l'emplacement des installations et de l'origine connue des matériaux, afin de permettre une traçabilité complète tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ce niveau de transparence est essentiel pour maintenir la confiance et la responsabilité dans tous les secteurs d'activité.

7. Présence responsable sur le marché

Nous insistons pour que nos fournisseurs et partenaires commerciaux n'utilisent pas de stratégies marketing trompeuses et fournissent des informations transparentes et factuelles sur leurs produits. En outre, tous nos fournisseurs et partenaires commerciaux doivent mettre en place des garde-fous clairs pour s'assurer que toutes les allégations concernant leurs produits sont étayées par des preuves fiables, afin de promouvoir l'honnêteté et l'intégrité dans tous les efforts de marketing. Cet engagement de transparence ne protège pas seulement les consommateurs, il renforce également la confiance et la crédibilité de nos marques.

8. Prévention de la corruption et comportement éthique

8.1 Toute forme de corruption, de pots-de-vin, de blanchiment d'argent ou de comportement contraire à l'éthique de la part de nos fournisseurs, de nos partenaires commerciaux et de leurs sous-traitants est strictement interdite. Des relations commerciales transparentes et équitables, basées sur la confiance et l'intégrité, sont d'une importance capitale pour nous.

8.2 Tous les fournisseurs et partenaires commerciaux doivent veiller à ce que leurs activités et pratiques respectent les normes éthiques les plus strictes et favorisent un environnement où l'intégrité est primordiale. À aucun moment, des cadeaux ou des paiements ne doivent être offerts à des membres ou des employés du groupe TQG ou à des agents publics dans le but d'influencer des décisions commerciales.

8.3 En outre, il est essentiel que tous nos fournisseurs et partenaires commerciaux respectent toutes les lois et réglementations anti-corruption applicables à leurs activités dans les pays où ils font des affaires. Le respect de ces lois ne protège pas seulement notre réputation commune, il renforce également les bases de nos relations commerciales. Nous sommes convaincus qu'en encourageant un comportement éthique et le respect des lois, nous pouvons créer une culture de responsabilité et de respect qui profite à toutes les parties concernées.

9. Concurrence loyale et intégrité

9.1 Nous insistons pour que nos fournisseurs, partenaires commerciaux et sous-traitants agissent de manière équitable dans un contexte de libre concurrence. Il est essentiel que leur chaîne d'approvisionnement se distingue par ses performances et son innovation, et non par des accords illégaux ou des moyens déloyaux. Nos fournisseurs et partenaires commerciaux ne doivent jamais proposer ou accepter d'incitations illégales en rapport avec les activités du groupe TQG. Les pratiques commerciales qui restreignent indûment la concurrence, telles que les échanges d'informations illicites, l'espionnage et les accords sur les prix, sont strictement interdites.

9.2 En outre, nous attachons une grande importance à la prévention des conflits d'intérêts avec les collaborateurs du groupe TQG. Toutes les décisions commerciales doivent être prises sur la base de l'intégrité et de la transparence, afin de s'assurer qu'aucun intérêt financier ou autre accord ne crée de relations inappropriées avec nos employés. En respectant des limites claires et des normes éthiques, nous pouvons favoriser un environnement de confiance et de responsabilité qui profite à toutes les parties concernées.

10. Protection des informations confidentielles

10.1 Nos fournisseurs et partenaires commerciaux sont tenus de protéger les informations confidentielles du groupe TQG, y compris les données commerciales, la propriété intellectuelle et les données personnelles, et de les préserver de toute divulgation non autorisée, ainsi que d'assurer la protection de ces informations confidentielles tout au long de leur chaîne d'approvisionnement.

10.2 Les systèmes et pratiques mis en place doivent garantir que les informations confidentielles sont sécurisées et toujours protégées contre toute utilisation abusive. Cela inclut la protection de toutes les informations confidentielles concernant le groupe TQG, ses fournisseurs, ses employés et ses consommateurs. Tous les fournisseurs et partenaires commerciaux doivent prendre des mesures minutieuses pour protéger la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les brevets et les informations financières tant qu'ils sont sous leur contrôle. En outre, il est essentiel d'éviter les situations qui pourraient avoir un impact négatif sur nos intérêts commerciaux ou notre réputation.

10.3 En outre, il est essentiel de respecter les lois sur le délit d'initié. Les fournisseurs et partenaires commerciaux doivent prendre des mesures proactives pour empêcher leurs employés de négocier des titres du groupe TQG alors qu'ils sont en possession d'informations non publiques importantes. Cela inclut la mise en place de programmes de formation et de sensibilisation afin de s'assurer que tous les employés comprennent leurs responsabilités en matière de confidentialité et les conséquences juridiques du délit d'initié. En donnant la priorité à ces pratiques, nous pouvons préserver l'intégrité des informations sensibles du groupe TQG et maintenir la confiance que nos parties prenantes placent en nous.

11. Publication des infractions

11.1 Toute personne soupçonnant un fournisseur ou un partenaire commercial du groupe TQG de commettre ou d'avoir commis une infraction aux règles susmentionnées a la possibilité de s'adresser à l'ombudsman externe du groupe TQG. L'ombudsman examinera chaque rapport de manière objective et, s'il le souhaite, de manière anonyme, et prendra les mesures appropriées afin de clarifier l'incident, de remédier à l'infraction et/ou de prévenir d'autres incidents.

11.2 L'ombudsman du groupe TQG peut être contacté de la manière suivante :

Dr. Kathrin J. Niewiarra, avocate, médiatrice
Sybelstr. 7
D-10629 Berlin
Téléphone : +49 (0) 30 / 4036750-17
TQGG@compliance-aid.com
compliance-aid-tqgg.hintbox.de - Hintbox

signé :
Conseil d'administration d'Astérix HoldCo AG