Déclaration de politique générale - Obligations de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement*

(Situation : janvier 2025)

Préambule

En tant qu'entreprise internationale, nous sommes conscients de notre responsabilité de respecter et de protéger les droits de l'homme et les normes environnementales tout au long de notre chaîne d'approvisionnement. Nos activités commerciales doivent contribuer à une économie mondiale durable et équitable, tout en adhérant clairement aux valeurs fondamentales du respect de la dignité humaine, des conditions de travail équitables, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption.

Le respect des dispositions légales de la loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (« LkSG ») n'est pas seulement pour nous une obligation légale, mais aussi l'expression de notre éthique d'entreprise. Dans cette déclaration de principe, nous définissons les mesures et les principes que nous mettons en œuvre pour satisfaire à notre devoir de diligence en tant qu'entreprise. Notre objectif est d'identifier à temps les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement dans notre chaîne d'approvisionnement, de les contrer et d'améliorer continuellement nos processus afin d'apporter une contribution positive à une chaîne de création de valeur durable et équitable.

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils respectent également ces principes et qu'ils travaillent en étroite collaboration avec nous pour respecter les normes en matière de droits de l'homme et d'environnement. Cet engagement couvre toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement et souligne notre volonté de créer une valeur ajoutée à long terme pour toutes les parties concernées en agissant de manière responsable.

Cette déclaration de principe s'applique à la société Asterix HoldCo AG (« Asterix HoldCo ») et à toutes les entreprises qui lui sont liées (Asterix HoldCo et toutes les entreprises qui lui sont liées ensemble « groupe TQG »).

Ce que nous représentons

Nous sommes conscients de notre responsabilité sociale et environnementale et il est important pour nous, en tant que groupe d'entreprises, d'intégrer ces attitudes dans le modèle d'affaires du groupe TQG. Cette déclaration couvre toutes les activités du groupe TQG.

Respect des droits de l'homme et des préoccupations environnementales

Nous assumons notre responsabilité de rendre l'impact de nos activités sur l'environnement aussi supportable que possible, de préserver les ressources et de réduire les nuisances environnementales. Ce que nous pouvons faire nous-mêmes, nous le faisons avec ambition, dans le monde entier, sur tous nos sites. Nous attendons la même chose de nos partenaires. Notre action s'oriente vers des conditions cadres et des normes reconnues au niveau international, que nous soutenons sans réserve :

les principes directeurs des Nations unies sur l'économie et les droits de l'homme
Les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) et leurs principes de base les quatre domaines suivants : liberté d'association, interdiction de la discrimination en matière d'emploi et de profession, abolition du travail des enfants et élimination du travail forcé.
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
Convention des Nations unies sur les droits des femmes
Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant

Nos attentes vis-à-vis de nos collaborateurs et partenaires commerciaux

Nous attendons de nos collaborateurs et de nos partenaires commerciaux qu'ils respectent les lois en vigueur et adhèrent aux valeurs d'entreprise que nous avons définies. Nous attendons de nos fournisseurs et de leurs sous-traitants qu'ils fassent preuve de transparence et respectent systématiquement les normes sociales et écologiques. Le respect de conditions de travail décentes, en particulier, n'est jamais négociable pour nous.

Ces attentes se retrouvent dans notre code de conduite (Code of Conduct). Le respect de ce code de conduite est obligatoire pour nos collaborateurs. Notre code de conduite pour les fournisseurs et les partenaires commerciaux (« Supplier Code of Conduct ») définit en outre les normes éthiques, sociales et écologiques que nous attendons de nos fournisseurs et de nos partenaires commerciaux. Tant le Code de conduite que le Supplier Code of Conduct peuvent être consultés à tout moment dans leur version en vigueur sur le site Internet.

Gestion des risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement

En tant qu'entreprise active au niveau mondial avec des chaînes d'approvisionnement complexes, nous attachons une grande importance à traiter les droits de l'homme et la protection de l'environnement avec le plus grand soin afin d'éviter à temps les risques et les violations. Notre objectif est d'identifier ces risques à un stade précoce, de les minimiser par des mesures ciblées et de réagir rapidement et de manière appropriée en cas de violation. Pour ce faire, nous mettons en œuvre des mesures variées dans différents secteurs d'activité.

Nous contrôlons en permanence notre gestion des risques et nos processus d'entreprise, en mettant particulièrement l'accent sur l'efficacité de nos mesures préventives, de nos mesures correctives et de notre procédure de réclamation. Nous examinons de manière approfondie et régulière les résultats de notre analyse des risques.

Analyse des risques

Dans le cadre d'une analyse complète des risques, nous examinons systématiquement les risques potentiels. Pour ce faire, nous avons recours à la vaste gamme de solutions de Scrioo, une plateforme renommée pour la gestion des fournisseurs. Nous examinons une fois par an les risques généraux découlant des conditions géographiques et sectorielles, ainsi que les risques spécifiques liés à des événements particuliers. Nous évaluons et classons ensuite par ordre de priorité les risques identifiés afin de déterminer les mesures de prévention et, si nécessaire, les mesures correctives appropriées pour nos propres activités et le long de notre chaîne d'approvisionnement. Tous les décideurs concernés sont informés des résultats de l'analyse des risques.

Risques prioritaires liés aux droits de l'homme et à l'environnement

Dans le cadre d'un examen des risques de notre propre secteur d'activité, toutes les sociétés ont été analysées en fonction de leur potentiel de risque en matière de droits de l'homme et d'environnement.

Dans le cadre de notre activité d'entreprise, les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement existent surtout dans les domaines de l'approvisionnement et du travail temporaire. Les sociétés concernées ont ensuite été examinées en détail et des mesures préventives ont été prises si nécessaire.

Dans le domaine du travail temporaire, le groupe TQG dispose également de mesures de contrôle interne préventives.

Mesures préventives et correctives

Au sein du groupe TQG, nous mettons en œuvre différentes mesures préventives, tant dans notre propre domaine d'activité que vis-à-vis de nos fournisseurs directs. La protection des droits de l'homme et de l'environnement fait partie intégrante de notre processus d'achat et est ancrée dans nos directives d'achat. Outre notre Code de conduite et notre Code de conduite des fournisseurs, nous avons pris d'autres mesures.

Pour nous protéger contre les accidents du travail et les risques pour la santé liés au travail, nous avons établi de vastes mesures pour garantir la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Notre gestion des risques comprend des mécanismes de contrôle abstraits et contractuels et réglemente leur mise en œuvre en fonction des risques. Pour les matières premières et les matériaux d'emballage, nous concluons des accords spéciaux d'assurance qualité.

En outre, nous sensibilisons en permanence nos collaborateurs ainsi que nos fournisseurs et partenaires commerciaux à l'importance des droits de l'homme et de la protection de l'environnement et proposons des conseils adaptés en fonction des circonstances et des besoins. En cas de (menace de) violation de positions juridiques protégées, le groupe TQG prend immédiatement des mesures correctives appropriées. Des processus clairs avec des responsabilités définies sont établis à cet effet.

Le groupe TQG effectue l'analyse des risques à l'aide de scrioo. L'analyse des risques scrioo chez les fournisseurs et partenaires commerciaux directs est effectuée sur la base des dispositions légales de la LkSG ainsi que des guides correspondants de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA) compétent.

Dans un premier temps, les données relatives aux fournisseurs et aux partenaires commerciaux des secteurs, des filiales et des succursales sont collectées. Celles-ci sont ensuite regroupées et intégrées dans scrioo. Dans un premier temps, le risque abstrait au sens des risques par pays et par branche est déterminé à l'aide du système. Pour ce faire, des données statistiques et des indices établis sont utilisés pour l'évaluation. Ensuite, les fournisseurs sont examinés en détail dans le cadre de l'analyse concrète des risques et soumis à une observation et une analyse continues des médias ainsi qu'à une évaluation dynamique à l'aide d'un Risk Score. Les risques identifiés sont évalués et classés par ordre de priorité. Pour les risques potentiellement importants, un questionnaire est envoyé au fournisseur/partenaire commercial, à l'aide duquel on évalue si des mesures doivent être prises en ce qui concerne le fournisseur/partenaire commercial concret et, si oui, lesquelles.

En outre, scrioo assure une surveillance continue des fournisseurs/partenaires commerciaux, des minerais de conflit et des inscriptions sur les listes de sanctions.

L'efficacité des mesures de prévention est vérifiée une fois par an et à l'occasion de chaque événement.

Responsabilités

Le conseil d'administration est responsable du respect de la déclaration de principes.

Le pilotage et la surveillance des procédures par lesquelles le groupe TGQ s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu de la LkSG relèvent de la responsabilité de la déléguée indépendante aux droits de l'homme. Elle rend compte au moins une fois par an à la direction et propose des améliorations si nécessaire.

Procédure de recours

Dans le cadre de la lutte contre les violations des dispositions légales et/ou des règles de conformité internes à l'entreprise, ainsi que des violations des obligations de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement, le groupe TQG a nommé une avocate externe en tant qu'ombudsman et personne de contact pour notre système de dénonciation. L'avocate de l'ombudsman est à la disposition de tous les dénonciateurs qui souhaitent signaler en toute confidentialité des irrégularités au sein du groupe TQG.

Le groupe TQG encourage ses employés et partenaires commerciaux à signaler toute activité indiquant une violation des lois en vigueur ou de notre code de conduite, ou incompatible avec des pratiques commerciales éthiques. Le lien vers le service des plaintes se trouve ici : Compliance.

Documentation et rapports

Sur la base de la documentation, le groupe TQG remplira toutes les obligations de rapport applicables dans les délais impartis. Le responsable des droits de l'homme assume à cet égard une fonction de soutien et de coordination. Le respect de nos obligations de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement est documenté et conservé pendant sept ans à compter de la date d'établissement.

Signé par le directeur général :

Directoire d'Astérix HoldCo AG

(Date de première publication : décembre 2024)

* Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine est utilisée ci-après pour les désignations de personnes et les mots principaux se rapportant à des personnes. Par souci d'égalité de traitement, les termes correspondants s'appliquent en principe à tous les sexes. La forme linguistique abrégée n'est utilisée que pour des raisons rédactionnelles et n'implique aucun jugement de valeur.